Préambule

L'utilisation du site Bureaunationaldelor.fr suppose la pleine acceptation des présentes conditions générales d'utilisation et de vente. Celles-ci s'appliquent entre la SARL Bureau National de l'Or et la personne morale ou physique utilisant le site Bureaunationaldelor.fr (et désignée ci-après par le terme « client »). La société Bureau National de l'Or se réserve le droit de refuser l'accès au présent site à tout client qui contreviendrait à la loi ou aux conditions générales de vente et d'utilisation.

Création d'un compte client

Toute passation de commande sur le site Bureaunationaldelor.fr nécessite la création d'un compte personnel, au moyen d'une adresse mail et d'un mot de passe. Le client veillera à la confidentialité de ses identifiants. Il veillera également à la validité des informations fournies lors de la création de son compte personnel.

Passation et annulation de commandes

Pour passer commande sur le site Bureaunationaldelor.fr, le client doit d'abord sélectionner le ou les produits qu'il souhaite acheter. La validation définitive de sa commande est subordonnée au paiement de l'intégralité des produits commandés. Un mail de confirmation sera envoyé au client à l’adresse de courriel indiquée lors de la création de son compte personnel. 

Toute commande validée par le client constitue une vente ferme et définitive, sous réserve d'acceptation par le Bureau National de l'Or. Si le client annule une commande validée, il doit indemniser la société Bureau National de l'Or au titre des pertes subies.

Précision concernant les pièces de monnaie

Toute pièce de monnaie proposée à la vente sur le site peut exister en plusieurs versions, regroupées sous une même dénomination générique. Ces versions se distinguent par leurs caractéristiques et/ou leur rareté. Lorsque le client commande une pièce de monnaie existant en plusieurs versions, la société Bureau National de l'Or lui expédie l'une des versions existantes, en fonction notamment des stocks disponibles.

Livraison

Pour toute commande effectuée sur le site Bureaunationaldelor.fr, le client pourra choisir soit un retrait dans l'une des agences de la société Bureau National de l'Or, soit une livraison sécurisée sur le lieu de son choix en France métropolitaine. Les frais de livraison sont ajoutés au montant de la commande et sont à la charge du client. Le délai de livraison est donné à titre indicatif lors de la passation de la commande.

Conformité

La société Bureau National de l'Or sera tenue responsable des éventuels défauts de conformité du produit livré, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation. Elle sera également tenue responsable des éventuels défauts cachés du produit livré, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Les réclamations faites au titre de ces garanties devront être adressées par le client à :

Bureau National de l'Or

40 rue Montagne

13012 Marseille

Transfert des risques

Le risque de perte et de détérioration sera transféré au client dès remise des produits commandés.

Responsabilité

La responsabilité de la société Bureau National de l'Or ne sera pas engagée dans le cas suivants :

1) Si le client utilise le produit livré d'une façon non conforme à l’usage auquel il est destiné.

2) Si le produit livré présente un défaut dont la cause est postérieure au transfert des risques.

Modes de paiement

Pour toute commande passée sur le site Bureaunationaldelor.fr, le paiement s'effectue de façon sécurisée via SystemPay.

Droit de rétractation

Le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation, dans la mesure où les variations du cours des produits commercialisés sur le présent site échappent au contrôle de la société Bureau National de l'Or. Pour toute commande validée, la vente sera considérée comme ferme et définitive. Si le produit est livré sans défaut, le client ne pourra réclamer ni échange ni remboursement.

Données personnelles

Les informations personnelles communiquées par le client sont utilisées par la société Bureau National de l'Or pour le traitement des commandes. Ces données pourront être transmises aux sociétés de transport acheminant les commandes. Le client dispose par ailleurs d’un droit de consultation, de modification et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant une demande écrite à :

Bureau National de l'Or

40 rue Montagne

13012 Marseille